La reconnaissance d'un enfant
La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation lorsque les parents ne sont pas mariés.
La filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la filiation soit établie.
La mère n’a plus à reconnaître son enfant après la déclaration de naissance (article 311.25) sauf accouchement sous X (cas rare).
En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l’enfant).
Les différents types de reconnaissance
- les reconnaissances anticipées
- lors de la déclaration de naissance, la reconnaissance est incluse dans la déclaration de naissance
- les reconnaissances après naissances
Où effectuer la déclaration
Pour effectuer cette déclaration vous rendre à la mairie avec un justificatif de domicile ainsi que votre pièce d'identité.
Avant la naissance la démarche se fait dans n'importe quelle mairie.
Au moment de la déclaration de naissance la démarche se fait à la mairie du lieu de naissance.
Après la naissance la démarche se fait dans n'importe quelle mairie.
