Qui peut être électeur?
Les conditions à remplir pour s'inscrire sur les listes électorales sont les suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection (ou la veille du 2e tour de l'élection)
- Être français
- Jouir de ses droits civils et politiques
Quand s'inscrire
Il est possible de s'inscrire toute l'année.
Comment s'inscrire ?
Il faut nous fournir les documents suivants :
- Le formulaire d’inscription dûment renseigné (formulaire Cerfa n°12669*01)
- Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité française en cours de validité ou expiré depuis moins d'un an : carte nationale d’identité (recto/verso), passeport (photocopie de la double page sur laquelle figure votre photo) ou permis de conduire (valable uniquement s’il est accompagné d’un justificatif de nationalité à se procurer auprès du tribunal d’instance)
- Une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom
Inscription d'office des jeunes de 18 ans
Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu'il ait effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. Si l'inscription d'office n'a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, ...), il doit demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.
Mise en place du Répertoire Electorale Unique (REU)
La loi n° 2016-1048 du 1ᵉʳ août 2016 modifie les modalités d'inscription sur les listes électorales et institue un répertoire électoral unique (REU) dont elle confie la gestion à l'Insee.
Pour l'électeur, le principal changement est la suppression de la date limite de dépôt d'une demande d'inscription fixée au 31 décembre : actuellement, passé cette date et sauf cas limitativement définis, l'électeur ne peut voter à aucun scrutin de l'année suivante.
De façon à permettre l'instruction d'éventuels recours sur cette décision, il subsiste une date limite d'inscription pour chaque scrutin, fixée dans le cas général au 6ᵉ vendredi précédant le scrutin.
La loi introduit également quelques modifications sur les conditions d'inscription sur les listes électorales, notamment :
- elle permet aux gérants et associés majoritaires d'une société inscrite au rôle des contributions communales d'être inscrit sur la liste électorale de la commune ;
- pour les Français établis à l'étranger, elle supprime la possibilité d'être inscrit simultanément sur une liste communale et sur une liste consulaire.
Le répertoire électoral unique (REU) est mis à jour en continu à travers un système de gestion entièrement automatisé.
Procuration
Un électeur absent le jour d'une élection (ou d'un référendum) peut voter par procuration. Cela signifie qu'un autre électeur, qu'il a lui-même choisi, vote à sa place. L'électeur choisi doit voter selon les consignes données par l'électeur absent. L'électeur absent le jour de l'élection doit faire établir la procuration au plus tôt.
Retrouvez plus d'information sur le site service-public.fr
